Les vélos électriques apparaissent de plus en plus dans notre paysage routier. Ce type de moyen de locomotion connait un essor considérable ces dernières années. Vous avez récemment acquis un vélo électrique, ou êtes sur le point d’en acheter un ? Sachez que tous les véhicules présents sur la route sont soumis au Code de …
4) Alors, quelles sont les limites au droit de gestion amiable ? Vous avez le libre choix de l’avocat a) Lorsque la phase amiable est dépassée et lorsqu’il faut recourir à une procédure judiciaire ou administrative ; b) chaque fois que surgit un conflit d’intérêts avec votre assureur ; c) en cas de divergence d’opinion …
Lorsque vous avez été victime d’un accident et que vous avez introduit une déclaration de sinistre auprès de votre assureur de la protection juridique, vous entendez fréquemment que vous n’avez pas le droit de vous adresser à un avocat, et celui-ci, s’il est consulté, se heurtera très souvent au refus de l’assureur de prendre en …
Principe de la responsabilité civile Dans le cadre de votre vie privée, il se peut que vous soyez responsable d’un dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Ce dernier a le droit de vous réclamer l’indemnisation intégrale de ce dommage, une charge qui pèsera par conséquent sur l’ensemble de votre patrimoine. Il s’agit du …
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