accident sanglier
15 janvier 2019

Les recours du propriétaire en cas de dommage provoqué par le gros gibier

Comme chacun sait, les sangliers sont nombreux à fréquenter nos belles forêts. Mais ils ont souvent la mauvaise idée d’en sortir et ce sont des animaux imposants, qui peuvent provoquer des dommages importants. Un sanglier est capable de transformer votre pelouse ou votre jardin potager en champ de bataille, ou d’endommager sérieusement votre voiture s’il …

Lire la suite

Assurance construction
26 avril 2018

Nouvelle loi relative à l’assurance obligatoire des acteurs de la construction

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres intervenants du secteur de la construction entrera en vigueur le 1er juillet 2018 (L. 31/05/2017, Moniteur Belge, 09/07/2017). Objet Cette nouvelle loi s’applique aux travaux immobiliers destinés au logement, pour lesquels le permis d’urbanisme définitif sera délivré …

Lire la suite