Dans une décision du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Liège rappelle que s’il est mesure de démontrer un préjudice des suites d’une volonté de l’assuré de le tromper sur l’étendue d’un sinistre vol déclaré, l’assureur est autorisé à décliner la totalité de sa garantie, même si une partie des objets déclarés appartenaient bien à l’assuré et lui ont effectivement été volés.
Assurance dégâts matériels : un recours contractuel est possible en cas de faute lourde
Dans un arrêt du 5 juin 2026, la Cour de cassation belge apporte une précision importante en matière d’assurance de choses. En l’espèce, une conductrice avait provoqué un accident au volant du véhicule de son employeur alors qu’elle se trouvait sous l’influence de...
