Notion d’implication d’un véhicule dans un accident de circulation

Lors d’une chute, un particulier s’était blessé à la jambe avec l’embrasure de la porte d’un bus. Aucun fait n’impliquait une quelconque action de la part du conducteur du bus. Le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en degré d’appel, a décidé que la victime n’apportait pas la preuve que la chute s’est produite en montant dans le bus et en a donc conclu que celui-ci n’était pas « impliqué » dans l’accident.
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation casse cette décision en rappelant que, au sens de la loi sur les usagers faibles, un véhicule est « impliqué » dans un accident de circulation lorsqu’il y a joué un certain rôle, soit lorsqu’il a eu une influence sur l’accident sans en être un élément indispensable. L’existence d’un « lien de causalité » entre la présence du véhicule et la survenance de l’accident n’est pas nécessaire. Selon la Cour de cassation, le juge d’appel n’a pas légalement justifié sa décision en considérant, dans le cas d’espèce, que le véhicule n’avait joué aucun rôle. Autrement dit, selon la Cour de cassation, le bus est nécessairement « impliqué » dans l’accident dès lors que la victime s’est blessée avec l’embrasure de la porte du véhicule.