Lorsque vous nous consultez, nous vous demanderons toujours si vous êtes couvert ou non par un assureur de la protection juridique (défense en justice).
Lorsqu’il existe un contrat d’assurance protection juridique, nous agissons de telle sorte que cette couverture vous soit bien acquise et intervienne effectivement en votre faveur.
Nous n’intervenons jamais intempestivement au risque de vous faire perdre la garantie de cet assureur ; cette garantie est en effet fort utile et souvent indispensable pour assurer correctement la mise en œuvre de vos droits car toute procédure a un coût financier qui peut être important (il n’y a pas que les frais d’avocat ! Il faut tenir compte des frais d’huissier, de justice, d’expert, de conseil technique ou médical, du risque de devoir payer une indemnité de procédure à la partie adverse, etc.).
Tout problème ne requiert pas l’intervention d’un avocat, heureusement ! Les assureurs sont des gestionnaires professionnels et peuvent intervenir efficacement pour régler de nombreuses situations.
Par contrat, et cela est prévu dans le cadre légal, les assureurs se réservent la « gestion amiable », c’est-à-dire quand il n’y a pas de discussion quand à la mise en œuvre de vos droits.
Les assureurs peuvent être tentés d’interpréter largement la notion de « gestion amiable » pour éviter le recours à l’intervention d’un avocat, intervention réputée coûteuse !
On vous dira alors que l’intervention de l’avocat est « prématurée ».
Pourtant, si vous avez malgré cela l’idée de consulter un avocat, c’est que vous vous posez des questions auxquelles vous n’avez pas de réponse satisfaisante auprès des gestionnaires en place.
C’est le rôle d’un avocat bien au fait de cette problématique de vous orienter quant à l’intérêt de contester ou non le refus de l’assureur de vous voir consulter un avocat.
Nous n’interviendrons que si nous pensons que notre intervention devient nécessaire et cela nous le déciderons en toute indépendance et objectivement.
Si les conditions légales de notre intervention sont réunies, nous essayerons de convaincre l’assureur de déléguer sa gestion.
Si nous considérons qu’il n’y pas de raison suffisante pour décharger l’assureur du dossier, nous mettons en place à votre demande et si nécessaire une mission de conseil dont les honoraires sont à votre charge dans le cadre que nous définissons ensemble.
Lorsque l’assureur vous accorde le droit de consulter un avocat, inutile de vous préciser que vous pouvez le choisir librement. En principe, un assureur de la protection juridique ne peut pas vous suggérer de recourir à tel ou tel avocat. Ce n’est que si vous lui demandez conseil à ce sujet qu’il peut vous orienter vers un cabinet dont il connaît la spécialisation.
Lorsque votre dossier est géré par un assureur protection juridique, la loi prévoit plusieurs hypothèses qui permettent la consultation d’un avocat outre celle où une procédure devient nécessaire.
Il s’agit notamment de la « clause d’objectivité ». Si vous n’êtes pas d’accord avec votre assureur PJ (il considère par exemple que « votre dossier ne vaut rien »), vous pouvez consulter un avocat. En tout état de cause, l’assureur prendra au moins en charge la moitié des frais de cette consultation.
En conclusion, si vous vous posez des questions sur votre dossier et sur l’étendue de vos droits, ayez le bon réflexe !
