Notre cabinet prévoit des provisions sur l’état de frais et honoraires final, calculées moyennant un taux horaire adapté entre 110€/heure* et 150€/heure* pour les prestations.
Pour les dossiers demandant une expertise particulière, le taux horaire sera adapté entre 150€/heure* et 250€/heure*.
Les demandes de provision sont adressées de manière régulière et/ou à la demande afin de permettre d’évaluer le coût de la procédure eu égard à l’enjeu du litige.
L’état final est calculé selon les critères en usage dans la profession, c’est-à-dire en fonction des prestations effectuées, de la difficulté du dossier, de la spécialisation de l’avocat, de l’éventuelle urgence du dossier et du résultat obtenu.
Les frais s’ajoutent aux prestations, ainsi que les frais de déplacements.
Les frais de dactylographie sont calculés selon un montant forfaitaire de 10€/page (photocopies, frais de téléphone et fax sont généralement inclus dans ce forfait). Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la durée du déplacement à raison de 60€/heure*.
Tous les autres frais (recommandé, huissier, greffe, expert…) nécessités par le dossier et la procédure sont portés en compte à prix coûtant. Dans le cadre d’une procédure, certains frais sont récupérables à charge de la partie adverse en cas de succès (frais d’huissier, greffe, expert et indemnité de procédure).
Pour les litiges relatifs à la récupération de sommes ou de dommages et intérêts, l’honoraire peut être fixé en fonction d’un pourcentage des sommes récupérées, lequel sera défini avec le client en fonction des intérêts en cause.
*Les montants indiqués sont HTVA. Les avocats sont soumis au régime de la TVA à un taux de 21%.
