Un changement de bande de circulation en application du principe de la tirette n’est pas une manœuvre

Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers. Sont notamment considérées comme manœuvres : changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière… (art. 12.4 du Code de la route). N’est pas considéré comme manœuvre le fait d’emprunter la chaussée à la fin d’une piste cyclable en continuant à circuler tout droit ou de changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette visé à l’article 12bis.

Le fait d’accomplir une « tirette » implique en soi le franchissement d’une ligne séparatrice de bandes de circulation, mais cela ne signifie pas pour autant que l’usager accomplirait d’office une manœuvre.

De la même manière, l’usager qui tourne à gauche est sans doute amené à changer de bande de circulation, mais cela n’implique nullement l’accomplissement d’une manœuvre conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Selon celle-ci, un virage à gauche est exclusivement régi par l’article 19 du Code de la route et non par l’article 12.4 du même Code.

La tirette est ainsi régie par l’article 19, et non par l’article 12.4.

Pour paraphraser une publicité d’une célèbre boisson gazeuse : ça a l’air d’une manœuvre, mais ça n’est pas une manœuvre !

La distinction entre une manœuvre et une tirette n’est pas une simple question de terminologie. L’usager qui effectue une manœuvre est normalement placé dans la plus mauvaise situation régie par le Code de la route. Il doit en effet céder le passage à tous les autres usagers, même à ceux qui ne circulent pas régulièrement (sauf si ces derniers constituent un obstacle totalement imprévisible). Par contre, l’usager qui est impliqué dans le mécanisme de la tirette n’est pas automatiquement débiteur de priorité : il ne le devient que s’il ne respecte pas l’ordre de passage qui lui est imposé par la disposition des lieux et l’encombrement de la circulation. »

Référence de l’arrêt