À la demande du ministère fédéral de la Mobilité, l’Institut de sécurité routière Vias a mené une enquête sur le suivi des infractions routières mineures, c’est-à-dire celles qui ne valent pas aux contrevenants de comparaître devant les juges. Après comparaison des pratiques de six autres pays européens (Norvège, Suisse, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Finlande), l’Institut recommande la mise en place d’un permis à points, permettant un suivi systématique de ce type d’infractions répétées, en plus de prévoir de nouvelles sanctions telles que la déchéance du permis de conduire ou l’évaluation des aptitudes de conduite des récidivistes. Affaire à suivre…
Déchéance du droit de conduire : la résidence à l’étranger ne dispense pas de vérifier les conditions du permis belge
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle les conditions légales encadrant la réintégration dans le droit de conduire lorsqu'elle est subordonnée à la réussite d'un examen psychologique. Un prévenu domicilié en France contestait la mesure...
