Comme chacun sait, les sangliers sont nombreux à fréquenter nos belles forêts. Mais ils ont souvent la mauvaise idée d’en sortir et ce sont des animaux imposants, qui peuvent provoquer des dommages importants. Un sanglier est capable de transformer votre pelouse ou votre jardin potager en champ de bataille, ou d’endommager sérieusement votre voiture s’il la percute en traversant la route.
Avez-vous un recours contre le propriétaire du bois d’où l’animal est sorti ou contre le titulaire du droit de chasse ? La réponse varie suivant que le dommage a été provoqué à votre jardin ou à votre véhicule, ce qui est, il faut bien l’avouer, assez surprenant à première vue. La raison première tient au fait que la législation applicable varie d’une hypothèse à l’autre.
Dommage aux terres
Pour les terres de culture, pelouses, potagers et jardins d’agrément, c’est la loi du 14 juillet 1961 qui s’applique. Elle consacre une responsabilité objective du titulaire du droit de chasse ou du propriétaire du bois dont est sorti le gros gibier.
La responsabilité objective signifie que le débiteur doit répondre du dommage sans pouvoir invoquer la force majeure ou le cas fortuit. Il s’agit donc d’une solide garantie pour les victimes.
L’action, qui relève de la compétence du juge de paix, doit être intentée dans les six mois du dommage, contre le propriétaire, qui peut appeler en garantie le titulaire du droit de chasse.
Dommage aux véhicules
Pour les véhicules, par contre, il n’y a pas de disposition particulière réglementant le dommage causé par le gros gibier. C’est donc le principe général de la responsabilité pour faute qui trouve à s’appliquer.
La solution juridique est donc différente de celle qui concerne les animaux domestiques au sens large. Pour ces derniers, l’article 1385 du Code civil prévoit que leur propriétaire est normalement responsable, sans qu’il faille prouver sa faute : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Mais contrairement à un chien ou à un autre animal domestique, le sanglier, lui, n’a pas de propriétaire, car il est une res nullius, une chose qui n’appartient à aucun particulier. L’article 1385 du Code civil ne lui est pas applicable. Le propriétaire du véhicule endommagé par le sanglier devra donc prouver une faute du propriétaire du bois ou de l’organisateur de la chasse.
Prouver une faute du propriétaire est quasiment impossible car le gros gibier, par définition, erre librement dans les bois. La faute de l’organisateur d’une chasse, par contre, peut être établie si, par exemple, le sanglier a été affolé par une battue qui l’a poussé vers la voie publique et que les usagers de la route n’ont pas été prévenus du danger.
Si la preuve de la faute n’est pas impossible, elle est malgré tout difficile car une battue, en elle-même, ne constitue pas une faute. Il sera nécessaire de prouver qu’elle n’a pas été organisée correctement – en ne respectant pas les règles habituelles de prudence – et qu’il y a un lien de cause à effet avec l’accident.
Exemple négatif : les tribunaux auront tendance à considérer que la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée si un laps de temps suffisamment long s’est écoulé entre la fin de la battue et l’accident car le gros gibier, s’il faut en croire les spécialistes, reprend rapidement une attitude normale. Autre exemple négatif : une battue ne sera normalement pas considérée comme la cause de l’accident s’il est établi que le sanglier a percuté le véhicule à un endroit reconnu comme passage migratoire du gros gibier.
Justification de la différence de traitement
Mais comment justifier une telle différence de traitement du dommage selon qu’il concerne un jardin ou un véhicule ?
Le législateur a clairement voulu protéger les agriculteurs et, dans la foulée, les jardiniers et propriétaires de terrains, pour leur permettre d’obtenir une indemnisation en cas de dommage provoqué par le gibier. La raison tient au fait que ces personnes, en règle générale, ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance. De l’autre côté, si l’on peut dire, les propriétaires de bois et titulaires de droit de chasse doivent couvrir leur responsabilité et ont donc souscrit une police d’assurance à cet effet.
Les propriétaires d’un véhicule, par contre, peuvent bénéficier d’une assurance dégâts matériels – dite omnium – qui interviendra en cas de dommage. Et sans souscrire une telle police, dont la prime est relativement chère, il est toujours possible, pour un montant raisonnable, de couvrir les dégâts causés par le gibier par une omnium partielle.
Voilà sans doute pourquoi la différence entre les deux hypothèses n’est pas considérée comme problématique. Un conducteur avisé est un conducteur assuré …
Pour le cabinet Derenne & Associés,
René Robaye
