En raison d’une lacune de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC (sanctions administratives communales) les amendes relatives au non-respect d’un signal d’accès interdit dans les deux sens à tout conducteur ou d’un signal de début de zone piétonne étaient souvent déclarées nulles. La procédure à suivre était en effet ambiguë et les juges de police pouvaient considérer qu’elle n’avait pas été correctement appliquée. Une loi du 5 mars 2021 corrige cette lacune et permet désormais, sans équivoque, que les infractions de non-respect de ces deux signaux (panneaux C3 et F103) fassent l’objet d’une notification par courrier ordinaire.
Belgique : retrait immédiat du permis pour 12 heures en cas d’alcool au volant
La lutte contre l’alcool au volant franchit un nouveau cap en Belgique. Désormais, tout conducteur contrôlé positif verra son permis de conduire retiré sur-le-champ pour une durée de 12 heures, quel que soit son taux d’alcoolémie ou son statut. Jusqu’à présent,...
