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Contrevenants au Code de la route : bientôt des formations de réintégration

Les vélos électriques peuvent-ils être assimilés à des véhicules ?

La Commission propose une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Délit de fuite avec blessés : cumul des sanctions avec l’obligation de présenter les examens théorique, pratique et psychologique

Proposition de loi imposant des sanctions aux conducteurs de véhicule à moteur munis d’un permis de conduire dont la date de validité administrative a expiré

Infraction de roulage : l’ordre de paiement délivré par le Procureur du Roi est-il compatible avec la présomption d’innocence

Nouvelles règles concernant l’utilisation du couloir de secours

Logiciel réduisant le taux de recyclage des gaz d’échappement et indemnisation de l’acheteur

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