
Notion d’implication d’un véhicule dans un accident de circulation
Lors d’une chute, un particulier s’était blessé à la jambe avec l’embrasure de la porte d’un bus. Aucun fait n’impliquait une quelconque action de la part du conducteur du bus. Le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en degré d’appel, a décidé que la victime n’apportait pas la preuve que la chute s’est produite …